Observation
Depuis 2017, chaque conseil régional doit planifier la gestion des déchets sur son territoire. Il s'agit d'un processus structurant au cours duquel des groupes de travail sont organisés. L'association a publié des documents de position, ainsi que des analyses notamment juridique, à propos de la planification régionale, qu'elle a fait suivre aux décideurs locaux et à l'Etat. L'association siège dans la commission officielle pour le plan Ile-de-France, et est représentée par des antennes locales dans plusieurs régions. En 2019, ce processus s'axe surtout autour d'enquêtes publiques auxquelles l'association contribue. Les plans seront adoptés d'ici à 2020.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Autres : à préciser — Participation à une audition des associations environnementales par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la filière de recyclage du papier
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ASSO ZERO WASTE FRANCE