Observation
Audition par la commission du développement durable en amont de l'examen de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — Participation à l'audition de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale
- Autres : à préciser — Participation à l'audition de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — Participation à l'audition de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…) — Participation à l'audition de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ASSO ZERO WASTE FRANCE