Observation
Envoi d’une contribution écrite et de propositions d’amendements à plusieurs parlementaires. Ces propositions visent : une réduction du taux de TVA sur les activités de réparation pour encourager leur développement, une augmentation du taux de TVA sur les bouteilles en plastique de 5,5 % à 20 %, et l’instauration d’une « taxe plastique » applicable aux produits en plastique à usage unique, notamment les emballages et contenants jetables.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ASSO ZERO WASTE FRANCE