Observation
Dans le cadre de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, La Coopération Agricole a formulé 2 propositions suivantes : - Objectiver la réalisation des services attendus par une installation agrivoltaïque ; - Favoriser le développement de l’autoconsommation collective sur un même site et pour un groupe en permettant la création de sociétés de projet dédiées.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Industrie agroalimentaireEnergies renouvelablesAgriculture
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- LA COOPERATION AGRICOLE