Observation
Dans le contexte de l'examen de la PLOSARGA, La Coopération Agricole demande à ce que soit adoptée des mesures favorisant le développement des activités agricoles agricoles en France. L'accélération du traitement administratif des demandes d'installations et d'agrandissement, la responsabilisation des acteurs qui formulent un recours ainsi qu'un raccourcissement des délais à la suite des recours et la mise en place de procédures accélérées concernant les demandes de permis de construire pour des dossiers agricoles et industriels ont ainsi été portés.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireEconomie
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- LA COOPERATION AGRICOLE