Observation
Réformer le dispositif à la suite du constat d’échec acté unanimement, à la fois par les rapports du CGAER de février 2023 et de mai 2024, le groupe de travail sur l’évaluation de la séparation de la vente et du conseil mené par D. Potier et S. Travert à l’été 2023 ainsi que la commission d’enquête sur le plan Ecophyto de l’automne 2023.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireEnvironnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- LA COOPERATION AGRICOLE