Observation
Alors que les derniers travaux de planification écologique fixent un objectif de multiplication par quatre de la production de biogaz d’ici à 2030, des amendements déposés et votés au Sénat en novembre 2024 se proposent de supprimer l’exonération de taxe foncière sur les installations de méthanisation agricole. Cette initiative risque de constituer un véritable frein pour le développement de nouveaux projets de méthanisation, pour autant indispensable pour notre transition énergétique et agroécologique. La Coopération Agricole appelle ainsi à conserver l’exonération fiscale concernant les installations de méthanisation.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireFinances publiquesEnergieEnvironnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- CENTRE DEPART JEUNES AGRICULTEURS