Observation
Courrier du 18 septembre demandant que la sûreté aéroportuaire, qui subit de plein fouet l’effondrement du transport aérien puisqu’elle s’exerce à cent pour cent pour le compte et au sein du périmètre de l’aviation civile, se trouve formellement incluse dans les « services auxiliaires du transport aérien » qui figurent dans l'annexe S1 bis permettant aux entreprises accusant une baisse de 80% de leur CA de bénéficier du taux d'allocation d'activité partielle majoré.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Transport de voyageurs
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
- SYNDICAT DES ENTREPRISES DE SURETE AERIENNE ET AEROPORTUAIRE