Objet de l'activité

Contribuer aux travaux et réflexions en vue du décret d'application de la loi modernisant la régulation du marché de l'art

Date de publication : 2023-05-02

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielJustice
Domaines d'intervention
Professions réglementéesPatrimoine
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SYND NAT MAISONS VENTES VOLONTAIRES