Objet de l'activité

Recettes pour l'Etat générées par les ENR : déterminer un prix seuil concerté, non rétroactif et renforçant la valeur du chèque énergie

Date de publication : 2023-03-19

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Energies renouvelablesBudget
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • VALOREM