Objet de l'activité

Effluents d'élevage dits industriels : demande de modifications des décisions comme un délai de mise en œuvre, et une dérogation concernant les digestats.

Date de publication : 2019-04-09

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDE DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES