Objet de l'activité

Redevance pollution diffuse : faire suspendre l'augmentation de la taxe RPD et apporter une réflexion autour de la transition écologique

Date de publication : 2019-04-09

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDE DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES