Observation
L'impact d'un tel arrêté sur les exploitations agricoles sous le régime de déclaration, en contradiction avec la volonté de maintenir des exploitations nombreuses sur notre territoire.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Intérieur |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
- FEDE DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES