Objet de l'activité

Propositions d'amendements dans le cadre du projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique.

Date de publication : 2021-12-17

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAgriculture
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielagroalimentaire et forêt
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDE DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES