Objet de l'activité

Projet de loi portant sur la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Date de publication : 2022-09-23

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • FEDE DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES