Objet de l'activité

Demande collective de dérogation au programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et à la PAC pour la couverture des sols.

Date de publication : 2024-10-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • FEDE DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES