Objet de l'activité

Demande de dérogation pour les épandages les week-ends et jours fériés.

Date de publication : 2025-05-12

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • FEDE DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES