Objet de l'activité

Audition dans le cadre de la mission d'information à l'Assemblée nationale chargée d’évaluer l’application de la loi n°2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport

Date de publication : 2020-09-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Sports
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • PREMIERE LIGUE