Observation
A l'appui de la radioscopie relative à la transformation environnementale des entreprises réalisée par le METI, la taskforce dédiée du METI a entrepris une série de démarches et rencontres avec les décideurs publics dans le but de favoriser l'accès des ETI aux dispositifs publics d'aides à la transformation environnementale, et pour amplifier ces dispositifs d'aides (budgétaires ou fiscales), dans un contexte où les entreprises font face à un mur d'investissement considérable pour mener à bien cette transformation.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Travail |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | emploi |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | formation professionnelle et dialogue social |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
TaxesImpôtsAides aux entreprisesPolitique industrielleImpact de l'activité industrielle
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesDécisions d'espèce
Bénéficiaires
- MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMEDIAIRE LES ENTREPRISES DE LONG TERME