Observation
Dans le cadre des travaux de préfiguration du projet de loi Industrie verte, le président du METI, Philippe d'Ornano, a été désigné par le ministre de l'économie pilote du chantier "Commander, produire, acheter en France", avec le député Bruno Millienne. Dans ce cadre, le METI eu de nombreuses interactions avec les pouvoirs publics (cabinets, députés, sénateurs), dans les travaux de préfiguration et au moment de l'examen du texte au Parlement.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
TaxesPolitique industrielleBudget
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMEDIAIRE LES ENTREPRISES DE LONG TERME