Objet de l'activité

Crédit d'impôt pour amortissement d'emprunt dans le cadre d'une acquisition logement neuf

Date de publication : 2023-03-09

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Bâtiments et travaux publicsConstruction
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CH SYND ENTREPR DU BATIM T P