Observation
Participation active à la campagne Stop Impunité ; Publications de notes sur l’arbitrage d’investissement https://www.veblen-institute.org/Arbitrage-d-investissement-enjeux-et-perspectives.html ; Note de position signée par 30 organisations, en amont de la décision de la CJUE, https://www.veblen-institute.org/IMG/pdf/doc_de_position_ics_ceta_290419.pdf, Élaboration d’une contribution avec la FNH sur l’avant projet d’instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits humains, les activités des sociétés transnationales https://www.veblen-institute.org/IMG/pdf/contribution_vebleninstitute_fnh_280219.pdf
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires étrangères et développement international |
Domaines d'intervention
Droit du travailInstitutions européennesDroits et libertés fondamentalesInstitutions judiciairesAccords internationaux
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- INSTITUT VEBLEN POUR LES REFORMES ECONOMIQUES