Observation
- Analyse critique de l'étude d'impact du projet de loi : https://www.veblen-institute.org/IMG/pdf/analyse_e_tude_impact_cepii_ceta_090719.pdf - Appel de la société civile contre la ratification : https://www.veblen-institute.org/72-organisations-francaises-demandent-aux-parlementaires-de-voter-contre-la-664.html - Audition par le rapporteur du projet de loi le 01/07 et audition par la Commission Développement durable de l'Assemblée, le 10/07 et réponse à la réponse du rapporteur : https://www.veblen-institute.org/Ratification-du-CETA-nos-reponses-au-rapporteur-du-projet-de-loi.html
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires étrangères et développement international |
Domaines d'intervention
Normes de productionPrincipe de précautionImpact des transports marchands et collectifsAgricultureAccords internationaux
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- INSTITUT VEBLEN POUR LES REFORMES ECONOMIQUES