Observation
L'Institut Veblen a partagé des analyses et des propositions sur ce dossier dans le cadre des réunions du comité de suivi de la politique commerciale et lors de rendez vous à l'Elysée, au MTE et au MAEE. Il a également informé l'ensemble de ses interlocuteurs de la plainte déposée avec d'autres associations auprès de la médiatrice de l'UE pour non respect par la Commission européenne de son obligation d'identifier et de prévenir les impacts de l'accord sur le développement durable et les droits humains. Et il a formulé des propositions de modification de l'accord en ligne avec les conclusions de la Commission d'experts mandatés par le Gouvernement.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Principe de précautionProduits chimiquesSécurité et normes alimentairesAgricultureAccords internationaux
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- INSTITUT VEBLEN POUR LES REFORMES ECONOMIQUES