Objet de l'activité

¬ Futur projet de loi audiovisuel (PJL audiovisuel): Demande de précisions sur le calendrier et le périmètre des sujets traités dans le futur PJL audiovisuel

Date de publication : 2020-05-01

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielCulture et communication
Domaines d'intervention
Audiovisuel
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FACEBOOK FRANCE