Objet de l'activité

Présentation outils de Facebook pour assurer la rémunération des ayant-droits en application de la Directive européenne droits d’auteur

Date de publication : 2021-04-01

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Protection des marquesDroit d'auteur
Actions menées
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • LIGHTHOUSE EUROPE