Objet de l'activité

Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement: sensibilisation aux contraintes administratives liées à la quantité et aux délais des contenus à déréférencer

Date de publication : 2022-03-31

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ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
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Décisions concernées
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