Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Justice |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires étrangères et développement international |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Commission nationale de l'informatique et des libertés |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Marché du numérique
Actions menées
- Autres : à préciser — Synthétiser les retours des champions français et proposer des pistes pour créer un cadre réglementaire favorable aux entreprises françaises et européennes
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — Synthétiser les retours des champions français et proposer des pistes pour créer un cadre réglementaire favorable aux entreprises françaises et européennes
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique — Synthétiser les retours des champions français et proposer des pistes pour créer un cadre réglementaire favorable aux entreprises françaises et européennes
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- LA VILLA NUMERIS