Objet de l'activité

Faire baisser le taux de TVA à 5,5% pour la vente des antiquités dans le projet de loi de finance pour 2024.

Date de publication : 2024-03-26

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • LA VILLA NUMERIS