Observation
Saluer la publication de la circulaire par le Premier ministre qui précise l’application des mécanismes de l’imprévision et des avenants dans le cas de circonstances imprévues dans la commande publique et appeler à une proposition de texte législatif permettant la renégociation
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Aides aux entreprises
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- SYND NAT DE LA RESTAURATION COLLECTIVE