Observation
PLF : Article 11 (contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises), Article 15 (report suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), Article additionnel seconde partie (modulation des aides à l’apprentissage en fonction de l’emploi des seniors) PLFSS : Article 6 (risques quant à la diminution des allégements de cotisations patronales sur les bas salaires) et Article 7 (modulation des aides à l’apprentissage en fonction de l’emploi des seniors
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Emploi, solidaritéFinances publiquesConcurrence, consommationSanté
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CHARENTE-MARITIME