Objet de l'activité

Rétablir un zonage plus favorable au développement économique dans le PLUI de la CDA de La Rochelle

Date de publication : 2025-03-19

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
  • Autres : à préciser — Participation à une réunion de concertation
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • EXPERTS-COMPTABLES FRANCE FEDERATION NAT