Observation
Consultation rédigée par la commission CAC ECF composée d'élus de notre syndicat sur la sollicitation du H3C et à destination de la commission européenne
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Entreprises et professions libérales
Actions menées
- Autres : à préciser — Modification de la CCN des cabinets d'experts comptables - Etendu par arrêté du 8 février 2023 JORF 18 février 2023
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- EXPERTS-COMPTABLES FRANCE FEDERATION NAT