Observation
Rédaction de propositions et mesures de simplifications fiscales par la commission fiscale ECF composée d'élus de notre syndicat à destination des parlementaires au bénéfice des entreprises
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Entreprises et professions libérales
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- EXPERTS-COMPTABLES FRANCE FEDERATION NAT