Observation
Avec nos partenaires, nous avons effectué plusieurs activités autour du suivi de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur le devoir de vigilance : (1) publication d'un rapport https://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/2019-etude-interasso_devoir_de_vigilance.pdf ; (2) organisation d'une conférence à l'Assemblée nationale le 27 mars https://www.amisdelaterre.org/Conference-sur-le-devoir-de-vigilance-des-multinationales-27-mars-Assemblee.html; (3) nous avons été auditionnés par le gouvernement ; (4) organisation de réunions avec des députés ; (5) organisation d'évènements publics sur le sujet
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Droits et libertés fondamentalesImpact de l'activité industrielleJustice civile
Actions menées
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- LES AMIS DE LA TERRE