Observation
Nos demandes et recommandations : https://www.amisdelaterre.org/publication/recommandations-des-organisations-francaises-pour-un-devoir-de-vigilance-europeen-ambitieux/ et https://www.amisdelaterre.org/pour-un-devoir-de-vigilance-europeen-ambitieux/
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Normes de productionDroits et libertés fondamentalesImpact de l'activité industrielleJustice civileJustice pénale
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- LES AMIS DE LA TERRE