Observation
Nos demandes et recommandations : https://www.amisdelaterre.org/pour-un-devoir-de-vigilance-europeen-ambitieux/ - Notre réaction à la proposition de la Commission européenne https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/directive-sur-le-devoir-de-vigilance-des-entreprises-la-proposition-enfin-devoilee-par-la-commission-doit-imperativement-etre-amelioree/ - Notre réaction à la position du Conseil de l'UE https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/directive-europeenne-sur-le-devoir-de-vigilance-le-conseil-de-lunion-europeenne-approuve-un-texte-affaibli-par-la-france/
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Normes de productionDroits et libertés fondamentalesImpact de l'activité industrielleJustice civileJustice pénale
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- LES AMIS DE LA TERRE