Observation
Les Amis de la Terre coordonnent la coalition française pour le traité ONU, qui compte 11 organisations membres. Nous avons rencontré les ministères concernés à deux reprises, notamment une fois dans le cadre d'une réunion organisée par la CNCDH. Nous nous sommes rendus à la session annuelle de négociation à Genève en octobre 2022. Nous avons également publié un document expliquant les complémentarités entre ce processus onusien et le processus européen d'élaboration d'une directive sur le devoir de vigilance https://www.amisdelaterre.org/publication/pourquoi-une-legislation-europeenne-et-un-traite-onusien-sur-la-responsabilite-des-multinationales-doivent-etre-complementaires/
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Droit du travailDroits des victimesDroits et libertés fondamentalesImpact de l'activité industrielleJustice civile
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- LES AMIS DE LA TERRE