Observation
L'objectif des actions déclarées est d'obtenir transition durable dans le secteur de la mode via des outils règlementaires. A ce titre, les processus d'adoption de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental des produits textiles ainsi que le décret & arrêté visant à adoption de la méthodologie d'affichage environnemental textile ont fait l'objet de recommandations précises transmises lors de phases de consultation officielles ou lors de rendez-vous de plaidoyer.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Concurrence, consommationEnvironnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FED DEP DU BATIMENT ET DES T P DU GERS