Objet de l'activité

Inscrire dans la loi la mise en place d'un système alternatif à une responsabilité élargie des producteurs pour les déchets du BTP.

Date de publication : 2021-08-17

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
DéchetsBâtiments et travaux publics
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FED DEP DU BATIMENT ET DES T P DU GERS