Objet de l'activité

Rétablissement du crédit d'impôt en faveur de la rénovation énergétique des locaux tertiaires des TPE/PME

Date de publication : 2023-04-04

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
PME/TPEBâtiments et travaux publics
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FED DEP DU BATIMENT ET DES T P DU GERS