Objet de l'activité

Consultation numérique des lois de finances rectificatives adoptées pendant la crise du covid.

Date de publication : 2021-06-17

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Observation

Consultation organisée à l'initiative du Ministère de l'Economie et des Finances

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Marché du numérique
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CROISSANCE PLUS