Objet de l'activité

Prendre en compte les données spécifiques ACV pour le calcul de l’affichage environnemental dans l’expérimentation en cours menée par l’Ademe au titre de l’article 15 de la loi Agec

Date de publication : 2022-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendanteAutorité de régulation des communications électroniques et des postes
Domaines d'intervention
Industrie agroalimentaire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • OCEINDE