Observation
Discussions avec les pouvoirs publics sur la façon dont l'utilisation des données publiques est assurée notamment à des fins de R&D dans le contexte de la transposition de la directive (UE) 2019/1024 sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public en France ; de la proposition de la Commission européenne sur la gouvernance des données et de son articulation avec le rapport d'Eric Bothorel pour une nouvelle ère de la politique publique de la donnée.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
Domaines d'intervention
Recherche et innovationProtection des données
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- COCOLIS