Objet de l'activité

DISCUTER SUR LES MODIFICATIONS DE DIFFÉRENTS ARTICLES DU CODE DU TRAVAIL POUR CHANGER "ET SOCIALES" PAR LES MOTS ", SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES" - ART 41 DE LA LOI 2021-1104 DU 22 AOÛT 2021

Date de publication : 2022-04-06

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Droit du travailPolitique industrielle
Actions menées
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE LA MARNE