Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Travail |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | emploi |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | formation professionnelle et dialogue social |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireRessources naturellesEnvironnement
Actions menées
- Autres : à préciser — Analyse technique et juridique de l'existant. Rédaction de l'argumentaire. Rédaction des propositions de modifications.
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- MEUBLES IKEA FRANCE