Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Ville |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | jeunesse et sport |
Domaines d'intervention
Entreprises et professions libérales
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesDécisions d'espèceOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
- FEDERATION FRANCAISE D'AIRSOFT