Objet de l'activité

Proposer une réforme de l'organisation du travail normatif de l'Etat (réglementaire ou législatif) sur les sujets ultramarins dans le cadre des débats sur la réforme des institutions

Date de publication : 2023-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielOutre-mer
Domaines d'intervention
Institutions des outre-mer
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION DES CCI DES OUTRE MER