Objet de l'activité

Proposer le report d'un an d'une disposition du PLF pour 2021 visant à supprimer le dispositif de doublement d'assiette pour la prise en compte des dépenses pour le calcul du (CIR)

Date de publication : 2021-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires étrangères et développement international
Domaines d'intervention
Recherche et innovation
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • BIOTECHNOLOGY INNOVATION ORGANIZATION