Observation
Proposer un amendement, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (2) pour 2020, visant à compenser la baisse d'incorporation de biocarburants, liée à la baisse de consommation de carburants dans le contexte de la crise sanitaire, en abaissant temporairement la fiscalité applicable au biodiesel afin de maintenir la production et notamment la production des co-produits (huiles alimentaires, tourteaux et glycérine)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Travail |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | emploi |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | formation professionnelle et dialogue social |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Energies renouvelablesAgriculture
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- TRANSOPCO FRANCE